Il demeure le moyen le plus souple pour la réalisation des programmes et le plus économique. Les compagnies d’autocars pressenties s’engagent par contrat à respecter la législation en vigueur en matière de transport de voyageurs : choix du véhicule, amplitude de service du/des conducteurs, éléments de sécurité, etc.
CEINTURES DE SÉCURITÉ Le décret 2003-637 du 09/07/2003 étend l’obligation du port de la ceinture aux occupants d’un autocar lorsque ce dernier en est équipé. Il est de la responsabilité pénale des passagers de l’attacher. En aucun cas, la responsabilité du conducteur de la compagnie d’autocars et/ou de Vivalangues ne pourra être invoquée.
BAGAGES ET OBJETS PERSONNELS
(téléphones portables, Ipod, tablettes, appareils photos, vêtements, chaussures etc...) : ils restent en tout temps et en tout lieu sous la responsabilité des passagers. Lorsqu’ils ne se trouvent pas en soute, les bagages à main embarqués à l’intérieur de l’autocar ne sont pas couverts par l’assurance, même en cas d’effraction. La responsabilité du transporteur et du voyagiste se limite aux bagages se trouvant dans les coffres de l’autocar.
LISTE NOMINATIVE DES PASSAGERS
à bord de l’autocar : cette liste est obligatoire depuis l’application de l’article 60 de l’arrêté ministériel du 2/07/82 modifié le 6/05/09. Elle doit comporter le n° de téléphone d’une personne à contacter en cas de problème.
TARIFS
Ils sont basés sur le nombre de kilomètres parcourus, ils comprennent un forfait parkings sur place. S’agissant du prix du carburant, l’indice de référence sera celui du CNR (Comité National Routier) du mois de la remise du devis.
Toute hausse ne s’appliquera que sur la partie concernant ce poste budgétaire, soit environ 30% du coût du transport (variable selon les destinations).
Toute modification (itinéraire, horaires) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
En fonction des destinations, le conducteur vous dépose à proximité du lieu que vous visitez et revient vous prendre en charge aux lieux et horaires convenus avec lui à l’avance.
